Lanceur d'alerte (Whistleblowing)

Signalements de comportements illicites et irréguliers (Lanceur d’alerte)

L’institution du lanceur d’alerte, formalisée au sein du système juridique national avec la loi n°190/2012, n’a trouvé une application concrète qu’après la publication des “Lignes directrices sur la protection des auteurs de signalements de crimes ou d’irrégularités dont ils ont pris connaissance dans le cadre d’une relation de travail, conformément à l’article 54bis du décret législatif 165/2001”, un document approuvé par l’Autorité Nationale Anticorruption. Ce cadre réglementaire a été modifié par la loi n° 189/2017, entrée en vigueur en décembre 2017.

Le but de cet instrument est de faciliter le signalement, par un sujet (le lanceur d’alerte), de comportements pouvant constituer des infractions, en particulier de nature corruptrice, protégeant le dénonciateur de tout traitement injustifié. La loi 179/2017 a modifié le régime des protections spécifiques, exigeant des entreprises concernées d’adopter une série de procédures et d’outils pour encourager et protéger contre les représailles et les discriminations l’individu qui signale les infractions et les irrégularités dont il a pris connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Conformément à cette législation, Capua 1880 S.r.l. s’est dotée d’une plateforme web pour la gestion des signalements de lanceur d’alerte, conçue selon les normes de sécurité les plus élevées. La nouvelle plateforme permet de signaler des comportements illicites qui, grâce à un système crypté, assurent l’anonymat total de l’identité du lanceur d’alerte. Pour envoyer un signalement, les lanceurs d’alerte peuvent accéder à la plateforme informatique via https://areariservata.mygovernance.it/#!/WB/Capua, dont l’utilisation est décrite dans le Manuel de l’utilisateur.

Procédure de Gestion des Signalements de Comportements Illicites – Lanceur d’Alerte

Politique de Confidentialité

Manuel de l’Utilisateur